Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de boxers et articles textiles conclues sur le site pticul.com entre la société YMPAX, SASU au capital de 500 €, dont le siège social est situé 925 Avenue Pierre de Bernardi, 20253 Patrimonio, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 105 439 335 (ci-après « le Vendeur ») et tout client agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier puis sa commande après vérification. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés. La commande est traitée après encaissement effectif.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Belgique, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés dans la Politique d'expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai, par e-mail à contact@pticul.com ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant ci-dessous. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes et son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour des raisons d'hygiène, les sous-vêtements portés, lavés ou descellés ne peuvent être repris.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client contacte le Vendeur à contact@pticul.com ; les frais de retour sont alors à la charge du Vendeur.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur à contact@pticul.com. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable (RGPD).

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

À l'attention de YMPAX — 925 Avenue Pierre de Bernardi, 20253 Patrimonio — contact@pticul.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) : …
• Numéro de commande : …
• Nom du (des) consommateur(s) : …
• Adresse du (des) consommateur(s) : …
• Date : …
• Signature (uniquement en cas de notification papier) : …

(*) Rayez la mention inutile.